Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique d'intérêt général éditée par l'association COM ORGANIS FESTIVAL DE NOEL. L'accès aux rapports d'audit, aux données de cohésion sociale et aux formulaires d'onboarding pour l'exercice 2026 implique l'acceptation sans réserve du cadre de régulation exposé ci-dessous. En tant qu'institution d'économie sociale et solidaire régie par la Loi de 1901, notre démarche exclut expressément toute exploitation commerciale et privilégie la transparence démocratique.
I. Propriété Intellectuelle et Usage de Nos Rapports
L'ensemble des contenus édités sur ce portail (textes de cohésion sociale, données statistiques de nos arbres de Noël, études de cas qualitatifs des familles, rapports d'audit financiers) est protégé au titre du droit d'auteur. Ces documents d'intérêt général sont mis à disposition du public pour une consultation exclusive à des fins éducatives, de recherche sociologique ou d'information citoyenne non-marchande.
Toute reproduction partielle ou intégrale de notre base documentaire, à des fins promotionnelles ou lucratives, est strictement prohibée. La reprise de nos données chiffrées n'est autorisée que sous réserve d'une citation explicite de l'association COM ORGANIS FESTIVAL DE NOEL et du maintien des références temporelles de l'exercice 2026, garantissant la traçabilité de nos observations de terrain.
1.1 Protection de la Marque et des Emblèmes
La dénomination statutaire et les logos associés à la direction administrative sont déposés et ne peuvent être apposés sur des supports tiers sans accord écrit exprès du Conseil d'Administration, préservant notre action de toute confusion avec des initiatives privées à but lucratif.
1.2 Utilisation Loyale de l'Espace Documentaire
Les utilisateurs s'engagent à un usage loyal du portail, s'interdisant tout piratage de données, surconsommation de bande passante lors du rapatriement de nos rapports ou détournement des informations d'onboarding à des fins de ciblage commercial.
II. Responsabilité et Exactitude des Observations de Terrain
L'association COM ORGANIS FESTIVAL DE NOEL s'efforce d'assurer la plus grande exactitude et l'actualisation permanente des informations diffusées sur ce site au cours de l'exercice 2026.
2.1 Nature Factualisée de Notre Documentation
Nos récits de bénéficiaires et nos relevés d'audience reflètent des observations de terrain réelles, vérifiées rigoureusement avec nos partenaires sociaux départementaux. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des interprétations scientifiques ou des usages sociologiques extérieurs qui pourraient être faits de nos bases de données publiques.
2.2 Continuité d'Accès aux Services Numériques
Nous mettons en œuvre les moyens techniques indispensables pour garantir un accès permanent et sécurisé au portail. Des interruptions temporaires de service dues à la maintenance informatique de nos serveurs éco-hébergés en France peuvent survenir sans préavis, sans donner lieu à une quelconque responsabilité statutaire de l'association.
2.3 Absence de Responsabilité Commerciale
Le portail ne proposant aucune transaction marchande, l'association décline toute responsabilité pour tout dommage matériel ou immatériel découlant de l'utilisation non-conforme de nos fiches de liaison ou de nos formulaires administratifs.
III. Conditions d'Admissibilité aux Manifestations Festives
L'inscription en ligne ou sur fiche papier pour participer à nos arbres de Noël solidaire est soumise à des critères objectifs d'admissibilité sociale définis de concert avec nos partenaires institutionnels du Calvados.
3.1 Processus d'Onboarding de l'Audience Prioritaire
L'onboarding sur nos listes de participation exige la transmission de pièces administratives justificatives attestant du quotient familial ou d'une situation d'isolement validée par un travailleur social habilité. Tout dossier incomplet ou contenant des déclarations erronées sera automatiquement classé sans suite par notre direction administrative.
3.2 Caractère Non-Lucratif de la Célébration Solidaire
La participation aux spectacles, ateliers, arbres de Noël et la remise de cadeaux sont offertes à titre 100% gracieux et ne peuvent en aucun cas être revendues, échangées ou converties en monnaie fiduciaire par les bénéficiaires, sous peine de radiation définitive de nos registres de solidarité communautaire.